Les présentes conditions régissent l'utilisation des services « Ô Local » édités par la société NOFOMO (voir mentions légales).
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la réservation de salles de réunion, les abonnements (bureaux privatifs, espaces partagés Ô Milieu et Ô Télétravail) et les formules Ô Nomade (journée et carnet) proposés par Ô Local dans ses espaces de coworking à Toulouse.
2. Prix
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur, soit 20 %). Un affichage hors taxes est disponible pour les comptes société.
- Ô Local se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
3. Réservation de salles de réunion
- La réservation s'effectue en ligne, par créneau (à l'heure, en demi-journée ou en journée) et devient ferme après confirmation.
- Des options (pause améliorée, place de parking selon disponibilité) peuvent être ajoutées, jour par jour.
- Deux conditions tarifaires sont proposées : Flexible (annulation gratuite jusqu'à 48 h avant le créneau) et Non remboursable (−15 %, non annulable et non modifiable).
4. Abonnements
- Les abonnements (bureaux, Ô Milieu, Ô Télétravail) sont souscrits sans engagement (résiliables avec préavis de 30 jours) ou avec engagement 12 mois (−10 %).
- Ils sont prélevés mensuellement par mandat SEPA. En signant le mandat, le Convive autorise les prélèvements récurrents correspondants.
5. Ô Nomade & carnet
- À la journée ou carnet de 10 jours (valable 30 jours à compter de l'achat ; les journées non consommées sont perdues).
- Un compte ne peut cumuler un carnet Ô Nomade et un abonnement.
6. Paiement
- Carte bancaire (paiement immédiat sécurisé) : la réservation est ferme dès le paiement.
- Virement : la réservation devient ferme à réception du paiement.
- Devis : option sans garantie de disponibilité, valable 30 jours.
7. Accès aux locaux
L'accès hors horaires d'ouverture s'effectue au moyen d'un code d'entrée communiqué avec la réservation ou l'abonnement. Ce code est personnel ; le Convive s'engage à ne pas le communiquer à des tiers.
8. Droit de rétractation
Les services s'adressent principalement à une clientèle professionnelle. Pour les clients particuliers, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de location et de mise à disposition d'espaces fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (réservations de créneaux, abonnements).
9. Responsabilité
Le Convive est responsable des dommages qu'il pourrait causer aux locaux et équipements. Ô Local ne saurait être tenu responsable des vols ou pertes d'effets personnels au sein des espaces.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, un client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social seront compétents.